1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site audit-finances.cdcl.fr, édité par l’association CDCL.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
2. Présentation du site
Le site audit-finances.cdcl.fr a pour objet de présenter les services d’analyse financière proposés par l’association CDCL à destination des collectivités territoriales et de leurs représentants.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Services proposés
Le site permet notamment :
- De consulter les informations relatives aux prestations d’analyse financière proposées
- De demander un devis ou un exemple de rapport
- De prendre contact avec l’association
Les prestations proposées font l’objet de conditions particulières qui peuvent être précisées lors de la prise de contact ou dans le cadre d’un devis.
5. Nature des informations fournies
Les analyses proposées par l’association CDCL reposent sur des données publiques issues notamment des comptes des collectivités.
Elles ont pour objectif d’éclairer la compréhension de la situation financière d’une collectivité, sans se substituer aux obligations légales, aux décisions des assemblées délibérantes ou aux conseils réglementaires des services compétents (comptables publics, préfecture, etc.).
6. Responsabilité
L’association CDCL s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois :
- Elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées
- L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies
L’association ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des éléments présentés sur le site ou dans les analyses.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphiques, logos, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’association CDCL est interdite.
8. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site (nom, email, collectivité, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes et des échanges avec les utilisateurs.
Ces données ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant :
contact@cdcl.fr
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’association CDCL ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’association.
11. Mentions légales
Association CDCL
3 Boulevard de Sébastopol – Étage 6
75001 PARIS
N° d’enregistrement Journal Officiel : W913008769
SIRET : 92326341200010
Contact : contact@cdcl.fr